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Adapter votre entreprise aux dispositions de la Loi 25
Comme les entreprises privées, les entreprises collectives sont tenues de respecter plusieurs règlements. Ce dont on entend beaucoup parler depuis plusieurs mois, c’est la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25.
Depuis septembre 2022, des changements importants ont été apportés à la loi et de nouvelles modifications s’ajouteront en septembre 2023 et 2024. Or, le non-respect de ces changements pourrait mener votre coopérative ou OBNL à des sanctions administratives ou pénales.
Afin d’assurer la préparation de votre entreprise collective aux nouvelles dispositions de la Loi 25, la Coopérative de développement régional du Québec a préparé une trousse d’outils destinée aux entreprises.
